Contexte
Le "Guide de l'échelle de performance CO2" est une référence de durabilité aux Pays-Bas qui aide les entreprises à réduire leurs émissions de CO2 de manière structurelle, tant dans leur fonctionnement que dans leurs projets et dans leurs chaînes d’approvisionnement. Aux Pays-Bas, on l'utilise comme un instrument dans le cadre des marchés publics et constitue un avantage concurrentiel pour l’obtention d’un marché.
L’Echelle de performance CO2 est un système de management visant les rejets de CO2. Elle stimule les entreprises à réduire leurs émissions de CO2 de manière structurelle, tant dans leur fonctionnement que dans leurs projets ainsi que dans leurs chaînes d’approvisionnement. En coopérant et en innovant tout au long de la chaîne, les organisations peuvent atteindre leurs objectifs. Comme d'autres systèmes de gestion, l'échelle de performance en matière de CO2 exige : une amélioration continue de la connaissance, des mesures supplémentaires de réduction du CO2, la communication et la coopération au sein de l'organisation.
L’Echelle de performance CO2 traite principalement des économies d’énergie, de l’utilisation efficace de matériaux et de la consommation d’énergies renouvelables.
Aux Pays-Bas, l’Echelle de performance CO2 a permis aux entreprises participantes de réduire leurs émissions de CO2 jusqu’à 1,5% par an.
Suite au succès de l’Echelle de performance CO2 aux Pays-Bas, les autorités flamandes, wallonnes et bruxelloises ont décidé en 2019 de tester ce système jusqu’en 2022 dans le cadre d’une vingtaine de marchés publics de construction. Les entreprises qui réduisent leurs émissions de CO2 pourraient à l’avenir profiter de meilleures chances de remporter un marché public. L’Echelle de performance CO2 peut être utilisée pour stimuler la réduction d’émissions de CO2 dans le secteur de la construction.
Portée
Le système s'adresse en premier lieu aux entreprises de construction ou de génie civil qui participent à des appels d'offres publics. Mais l'échelle de performance CO2 est également intéressante pour les organisations qui veulent réduire leur consommation d'énergie et leurs émissions de CO2 et le faire savoir au monde extérieur.
Exigences
L’Echelle de performance CO2 comprend 5 niveaux, allant de 1 à 5. Pour atteindre un certain niveau, une société et ses projets doivent satisfaire à certaines exigences fixées.
Du niveau 1 à 3, il est surtout question des émissions, de la consommation énergétique de l’organisation elle-même ainsi que de ses projets.
A partir des niveaux 4 et 5, en plus des émissions et de la consommation énergétique liée à sa propre organisation, le secteur tout entier et les différentes chaînes d'approvisionnement sont prises en compte, avec une attention toute particulière pour les projets innovants.
Les exigences sont définies à chaque niveau par 4 approches, chacune ayant son propre coefficient de pondération :
- Compréhension de l’empreinte carbone et des flux énergétiques ;
- Réduction des émissions de CO2 via le développement d’objectifs ;
- Transparence via une communication sur la gestion du CO2 ;
- Participation à des initiatives dans le secteur.
La position d’une entreprise sur cette échelle est déterminée par le niveau le plus élevé auquel l’entreprise répond à toutes les exigences. Le niveau atteint détermine en partie l’avantage préférentiel accordé à l’entreprise dans le cadre d'attribution de marchés publics.
Les exigences de l’Echelle de performance CO2 sont reprises dans le guide de l’Echelle de performance CO2 de la SKAO.
Procédure de certification
Comme toutes les autres normes relatives aux systèmes de management, le processus de certification se déroule suivant un cycle fixe de 3 ans. Une évaluation initiale de l’échelle de performance est réalisée à travers une première phase d’étude préliminaire et une seconde phase d’étude d’évaluation. Après une première évaluation réussie, l'entreprise reçoit un certificat de sensibilisation aux émissions de CO2. Les entreprises certifiées reçoivent ensuite une évaluation annuelle ou, si elles souhaitent passer à un niveau supérieur, une évaluation initiale de leur échelle de performance. À la fin du cycle, une réévaluation est effectuée et un nouveau cycle de 3 ans peut commencer.
La certification garantit le fonctionnement efficace du système de gestion du CO2 pour l'organisation et ses projets grâce à des évaluations annuelles portant sur l'ambition, la réduction et l'amélioration continue.
Certificat
Le certificat de sensibilisation aux émissions de CO2 est valable 3 ans et est enregistré sur le site web de SKAO. Il indique le niveau atteint et les établissements auxquels le certificat se rapporte.
COPRO est reconnu par SKAO comme organisme de certification du système de l'échelle de performance CO2 .
Avantages
Le certificat de sensibilisation aux émissions de CO2 peut apporter les avantages suivants à son détenteur :
- Un avantage préférentiel d’attribution dans les marchés publics
- Une amélioration des produits et des services par l'innovation
- Une image durable
- Une réduction des émissions de CO2 et de la consommation énergétique
Rôle de COPRO
COPRO est un organisme de certification belge qui peut guider les entreprises belges tout au long de ce processus.
Intéressé ?
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter via co2@copro.eu
Vidéo
Regardez la vidéo en anglais publiée par SKAO, expliquant comment obtenir le certificat de l'échelle de performance CO2.
