Impartialité
La structure de COPRO en tant que ‘tierce partie’ garantit son indépendance par rapport aux parties qui feraient appel à ses services. L’objectif statutaire de COPRO exclut également qu’il soit lui-même concepteur, fournisseur, acheteur, propriétaire ou utilisateur de produits pour lesquels on aurait fait appel à lui, dans lesquels il aurait été impliqué d’une manière ou d’une autre, ou pour lesquels il aurait agi comme représentant.
L'impartialité de COPRO est garantie par la composition de ses organes :
Administratif
- Assemblée Générale
- Organe d'administration
- Comité Directeur
Afin de garantir la compétence et l’indépendance de ses activités de certification, COPRO a mis plusieurs commissions au point, entre autres un Comité d’Avis de surveillance et différentes commissions sectorielles.
L'impartialité est confirmée par le SPF-Economie et est auditée par BELAC.
Le Comité d’avis
Le Comité d’avis est composé de représentants de toutes les parties intéressées dont la compétence a pu être démontré, et qui sont actives dans le secteur.
Le Comité d’avis a pour mission d’assurer l’impartialité des activités de l’organisme de certification moyennant e.a. par l'établissement d’avis au sujet :
- du fonctionnement indépendant des différentes commissions sectorielles,
- de l’impartialité des activités de certification de l’organisme de certification,
- de l’objectivité et la fiabilité des activités de certification de l’organisme de certification,
- des risques identifiés et de mesures prises à l’égard de l’impartialité et des conflits d’intérêts possibles.
Commission Sectorielle
Par Règlement d’application et donc par produit, une commission sectorielle spécifique est constitué, qui est compétent pour la gestion et la supervision de l’utilisation de la marque COPRO ou BENOR pour le produit concerné.
Cette commission sectorielle technique spécialisé traite les aspects techniques de certification, détermine les règles qui sont appliquées pour une certification COPRO ou BENOR spécifique (par l’établissement et la modification des Prescriptions techniques et le Règlement d’application), ainsi que le niveau de qualité souhaité pour lequel la marque COPRO ou BENOR doit se porter garant.
La commission sectorielle est composée de représentants de toutes les parties intéressées dont la compétence a pu être démontrée dans le domaine du produit en question.
- accrédité par BELAC comme organisme de contrôle (nr. 107-INSP), organisme de certification de produits (nr. 107-PROD) et organisme de certification de systèmes de management (nr. 107-QMS)
- en savoir plus : https://economie.fgov.be/belac
- notifié par l'Europe pour le marquage-CE notified body nr. 1137
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en savoir plus : http://ec.europa.eu/growth/tools-databases/nando/
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- reconnu par NBN comme opérateur sectoriel
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en savoir plus : www.nbn.be
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- reconnu par l'asbl BENOR comme organisme sectoriel
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en savoir plus : www.benor.be
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- VLAREL agréé par l’OVAM pour échantillonnages des matériaux et amiante en tas
- en savoir plus : www.vlaanderen.be
- reconnu par UBAtc comme institution de certification mandatée
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en savoir plus : www.ubatc.be
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- reconnu par SKAO comme organisme de certification du système de l'échelle de performance CO2
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en savoir plus : www.skao.nl
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- reconnu par OVAM comme organisme de certification pour l'amiante et les granulés recyclés
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en savoir plus : www.ovam.be
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