Gestionnaire du système NTMB

COPRO, le nouveau gestionnaire du système de gestion NTMB

En septembre 2020, COPRO a repris la gestion du système de gestion NTMB* des mains du département flamand de l'environnement (DOMG). Ce faisant, COPRO veut promouvoir les techniques naturelles destinées aux travaux d'infrastructure.

En tant que gestionnaire, COPRO est donc également le dépositaire de tous les accords et procédures associés au certificat NTMB.

(*) NTMB: abréviation néerlandaise  pour natuurtechnische milieubouw, en français, matériaux de construction écologique et naturelle

Comment fonctionne le système de gestion NTMB?

Le gestionnaire du système de gestion NTMB est responsable de la rédaction des prescriptions et du règlement de certification relatifs au système en question. Le gestionnaire n'exerce aucune autorité, ni responsabilité de quelque nature que ce soit quant à l'octroi desdits certificats.

Afin de permettre l'évolution des exigences en matière de qualité  liée au système de gestion NTMB, il est indispensable de rassembler autant d'expériences et de connaissances que possible, de regrouper celles-ci et de diffuser des informations cohérentes. À cette fin, le gestionnaire convoque un conseil consultatif. La concertation entre les différentes parties concernées est essentielle au sein de ce conseil : producteurs et fournisseurs, entrepreneurs et installateurs, bureaux d’études et organismes  de recherche, institutions publics, organismes de certification accrédités et experts.  Les différents groupes d’intérêts sont ainsi représentés de manière équilibrée au sein de ce conseil consultatif.

Le conseil consultatif donne son avis sur la nature et le contenu du système de certification (cfr les prescriptions et le règlement de certification), mais ne peut pas intervenir dans l'évaluation ou dans la décision d’attribuer le certificat à des dossiers particuliers.

Le gestionnaire convoque le conseil consultatif au moins une fois par an.

Le gestionnaire demande à BELAC (l’organisme d'accréditation belge du SPF Economie) de contrôler les organismes de certification et aussi de veiller à ce que tous les organismes de certification traitent les dossiers de manière uniforme. Un organisme de certification qui souhaite traiter des dossiers relatifs au système de gestion NTMB demande à BELAC son accréditation. Ce dernier évalue alors le dossier, effectue des audits et prend une décision sur l'octroi du certificat d'accréditation à l'organisme de certification concerné.

Après avoir obtenu son accréditation, l'organisme de certification notifie au gestionnaire qu'il souhaite traiter des dossiers dans le cadre du système de gestion NTMB. Après désignation par le gestionnaire, l'organisme de certification peut traiter les dossiers.

L'organisme de certification évalue les demandes de certification des producteurs/fournisseurs, effectue des audits et décide de l’octroi du certificat NTMB conformément au règlement de certification du système de gestion en vigueur. L'organisme de certification traite également les plaintes relatives à un producteur certifié pour le système de gestion en question et - si nécessaire - prend les mesures qui s’imposent. Ces mesures peuvent aller de l'avertissement, à la suspension ou même au retrait du certificat, selon la gravité des faits.

Un producteur ou un fournisseur souhaitant obtenir la certification NTMB pour son organisation doit contacter un organisme de certification.