Comment fonctionne le système NTMB?
Afin de permettre l'évolution des exigences en matière de qualité liée au système de gestion NTMB, il est indispensable de rassembler autant d'expériences et de connaissances que possible, de regrouper celles-ci et de diffuser des informations cohérentes. À cette fin, le gestionnaire convoque un conseil consultatif au moins une fois par an. Au sein de ce conseil, la concertation entre les différentes parties intéressées est essentielle: les titulaires de certificats, les utilisateurs privés, les utilisateurs publics, les experts et les organismes de certification. Les différents groupes d’intérêts sont ainsi représentés de manière équilibrée au sein de ce conseil consultatif.
Le conseil consultatif donne son avis sur la nature et le contenu du système de certification (cf. les prescriptions et le règlement de certification), mais ne peut pas intervenir dans l'évaluation ou dl'attribution d'un certificat à des dossiers particuliers.
Le gestionnaire demande à BELAC (l’organisme d'accréditation belge du SPF Economie) de contrôler les organismes de certification et aussi de veiller à ce que tous les organismes de certification traitent les dossiers de manière uniforme. Un organisme de certification qui souhaite traiter des dossiers relatifs au système de gestion NTMB demande à BELAC son accréditation. Ce dernier évalue alors le dossier, effectue des audits et prend une décision sur l'octroi du certificat d'accréditation à l'organisme de certification concerné.
Après avoir obtenu son accréditation, l’organisme de certification notifie au gestionnaire qu'il souhaite traiter des dossiers dans le cadre du système de gestion NTMB. Après désignation par le gestionnaire, l'organisme de certification peut traiter les dossiers.
L'organisme de certification évalue les demandes de certification des producteurs/fournisseurs, effectue des audits et décide de l’octroi du certificat NTMB conformément au règlement de certification du système de gestion en vigueur. L'organisme de certification traite également les plaintes à l'encontre d'une organisation certifiée suivant le système de gestion en question et - si nécessaire - prend les mesures qui s’imposent. Ces mesures peuvent aller de l'avertissement, à la suspension ou même au retrait du certificat, selon la gravité des faits.
Un producteur, un fournisseur ou un prestataire de services souhaitant obtenir la certification NTMB pour son organisation doit contacter un organisme de certification.
Qui introduit la demande de certificat NTMB ?
Le « Standaardbestek 250 voor de Wegenbouw » (Cahier des charges standard 250 relatif à la construction routière en Flandre) exige l’utilisation du certificat NTMB (ou équivalent) pour certains travaux d'engazonnement, de plantations ainsi que sur les cours d’eau.
Téléchargez ici le dépliant sur la manière d'inclure NTMB dans vos cahiers des charges (celui-ci n'est disponible qu'en néerlandais uniquement).
