Un producteur ou un fournisseur qui, sur base d'un autocontrôle fiable et traçable, est en mesure d'assurer la conformité de son produit, reçoit un certificat de l'organisme de certification compétent.
Cadre
Dans le cas de la certification de produits, le contrôle continu de la conformité du produit fabriqué est confié au producteur ou au fournisseur lui-même. Un organisme de certification, agissant comme une "tierce partie" impartiale et indépendante, contrôle la crédibilité de cette auto-contrôle. Ce contrôle repose principalement sur des inspections, effectuées par un organisme de certification.
Un producteur ou un fournisseur qui est en mesure de maintenir la conformité de son produit sur la base d'un autocontrôle fiable et traçable, reçoit un certificat de l'organisme de certification. Ce certificat donne au producteur ou au fournisseur l'autorisation d'apposer la marque de qualité sur son produit et/ou ses documents de livraison.
Selon le produit et la situation, des alternatives aux marques mentionnées ci-dessous sont possibles, sous la forme d'une marque de qualité équivalente, d'un contrôle par lot ou d'une réception technique réalisée par le donneur d'ordre.
Rôle de COPRO
COPRO est actif en tant qu’organisme de certification et dispose de l’accréditation BELAC suivant la norme ISO/IEC 17065.
Aujourd'hui, COPRO certifie plus de 1.000 unités de production pour plus de 10.000 produits différents.
COPRO est accrédité par le BELAC sous le numéro d'accréditation 107 PROD.
Depuis novembre 2021, COPRO a reçu l’approbation de BELAC pour travailler avec un scope flexible. L’utilisation de ce scope flexible est soumise à des conditions strictes, qui sont vérifiées en détail lors d’un audit BELAC. Cliquez-ici pour plus d'info sur ce sujet.
Sortes de marques de qualité
En plus du marquage CE rendu légalement obligatoire, il existe des marques de qualité volontaires.
Ce sont des marques de qualité car elles garantissent que le produit certifié répond à des exigences de qualité bien définies. Il s'agit de marques volontaires car elles sont soutenues par le marché et non imposées par la législation. Ces marques peuvent être utilisées lorsque les parties se mettent volontairement d'accord entre elles pour le faire.
Certificat
Le certificat est la preuve que l’organisme de certification a confiance en l’autocontrôle du producteur ou du fournisseur. Avant que l’organisme de certification délivre le certificat, le producteur ou le fournisseur doit démontrer d’abord, lors de la période probatoire, qu’il est capable de respecter les dispositions du Règlement d’application et les exigences de la Prescription technique.
Si vous souhaitez contrôler la validité d’un certificat, il suffit de la vérifier sur notre site internet via le moteur de recherche. Vous pouvez également retrouver les certificats valables en activant le filtre ‘Application’ et ensuite en cliquant sur la rubrique ‘Dossier de certificat’.
Un certificat confirme uniquement la confiance dans l’autocontrôle d’un titulaire de certificat pour un produit donné d’une unité de production. Un certificat ne préjuge en rien de la confiance en la conformité d’un produit donné. Pour cela, il faut consulter la (les) fiche(s) technique(s).
Méthode
La pierre angulaire de la certification de produits est la Commission Sectorielle. Ce groupes de travail sont organisés par l’organisme sectoriel ou par l’organisme de certification du produit concerné. Ils sont constitués de représentants des maîtres d’ouvrage, d’utilisateurs, des producteurs et d’experts.
Ce groupe élabore - de préférence par voie de consensus - les règles à suivre par les titulaires de certificat et encadre les exigences applicables en cas de certification. Les règles sont publiées dans un Règlement d’application (TRA) ; les exigences sont rassemblées dans une Prescription technique (PTV). Ces exigences peuvent se rapporter au personnel, au matériel, à l’unité de production, aux matières premières, au processus de production et au produit final lui-même. Le Règlement d’application contient toutes ces règles que le titulaire de certificat doit appliquer dans le cadre de son autocontrôle afin de répondre continuellement à ces exigences.
En outre, le Règlement d’application et la Prescription technique servent de fil conducteur au contrôle externe qui sera effectué par l’(les) organisme(s) de contrôle. Voir inspection.
Chaque organisme de contrôle rapporte à l’organisme de certification concerné. Ce dernier va évaluer les constatations de l’organisme de contrôle et va - en cas d’anomalies – prendre des mesures ou sanctions. Celles-ci peuvent varier d’une surveillance plus renforcée à une suspension temporaire du certificat jusqu’au retrait définitif dudit certificat.
Le fonctionnement de COPRO en tant qu’organisme de certification suit des procédures bien déterminées, basées sur la norme ISO/IEC 17065 et accréditées par BELAC. COPRO est accrédité par BELAC sous le numéro d'accréditation 107 PROD.
Avantages
Grâce à la certification de produits
- le maître d’ouvrage dispose d’une garantie de qualité pour les produits utilisés, processus ou services sur la base desquels il peut renoncer à une réception technique préalable;
- l'auteur de projet et l’architecte peuvent se concentrer sur leur tâche et sur la qualité des travaux de construction;
- l’entrepreneur dispose d’une garantie supplémentaire, en lui assurant de travailler avec des produits de qualité;
- le fournisseur jouit de la confiance indispensable de l’utilisateur à l’égard des produits, des processus ou des services livrés.
Identification
Afin d'identifier un article produit certifié, il faut au moins une fiche technique et un bon de livraison.
En général, la certification est reconnaissable grâce :
- A L'IDENTIFICATION DE L'ARTICLE PRODUIT :
La Marque est indiquée sur le produit, sur l’emballage ou sur les documents de livraison. La plupart du temps, la Marque sera complétée par une identification, qui peut consister en une référence au certificat, à la fiche technique, au PTV, à l’article produit et/ou au titulaire de certificat. Cette identification peut être examinée dans les prescriptions techniques (PTV) du produit. Vous pouvez retrouver ce document pour chaque produit via le champ de recherche de notre site internet.
- AU BON DE LIVRAISON :
Afin de vérifier que l’article produit a été livré par un fournisseur, le client doit disposer d’un bon de livraison. Sur ce bon sont indiquées une série de données qui rend possible l’identification et la traçabilité de l’article produit.
- A LA FICHE TECHNIQUE :
Afin de vérifier si un article produit donné est certifié, il faut consulter le site internet de l’organisme de certification. C’est le seul moyen permettant de contrôler s’il existe une fiche technique valable pour l’article produit concerné. Plus de 8.000 fiches techniques pour les produits certifiés par COPRO sont consultables sur l'Extranet de COPRO.
- AU CERTIFICAT :
Afin de vérifier si un fournisseur dispose ou pas d’un certificat pour une certaine unité de production, il faut consulter le site internet de l’organisme de certification. C’est le seul moyen qui permet de savoir si un certificat est toujours valable. Cependant, un certificat ne dit rien sur la certification d’un article produit donné. Cela ne signifie pas que tous les articles produits, lancés sur le marché par un même fournisseur, sont certifiés. Il faut une fiche technique pour pouvoir le vérifier.
- ENCORE DES DOUTES?
N'hésitez pas à prendre contact avec nos collaborateurs. Vous trouverez, par produit, la personne de contact sous ‘Contact’.
