Marque
Avec cette évaluation technique européenne (ETA) et, le cas échéant, un Certificat CE, le fabricant peut établir une déclaration de performances (la « DoP ») pour son produit et appliquer le marquage CE.
Cadre
Elle offre une solution alternative aux fabricants pour l’obtention du droit d’établissement et de mise à disposition d’une déclaration des performances, permettant au fabricant d’apposer le marquage CE sur son produit. S’il dispose du marquage CE, le produit peut être distribué sur le marché intérieur de l’Union européenne. En bref, l’Évaluation Technique Européenne ouvre l’accès au marché européen.
Portée
Une Évaluation Technique Européenne ETA peut être demandée uniquement si le produit ne relève pas (encore) d’une norme harmonisée européenne. Les Évaluations Techniques Européennes ETA concernent des produits s’écartant du champ d’application des normes harmonisées européennes.
Exigences
Les exigences incluses dans un document d'évaluation européen (EAD) existant ou à rédiger.
Méthode
Dans une large mesure, les processus menant à la délivrance d’une évaluation technique européenne ont été spécifiés dans le règlement (UE) n° 305/2011 et dans les documents complémentaires de l’EOTA.
Le processus d’évaluation technique européenne comprend trois étapes principales :
- Introduction d’une demande, examen de la recevabilité et confirmation de la recevabilité, qui couvre également le devis
- L’examen technique et le processus de diffusion de l’Évaluation Technique Européenne
- La publication, l’évaluation et la vérification de la constance des performances.
(AVCP)Lorsqu’une Évaluation Technique Européenne ETA a été délivrée, il appartient au fabricant d’établir la conformité des produits commercialisé à l’ETA. La modalisation de cette obligation dépend du système d’évaluation de la conformité applicable au produit. Il peut s’agir d’un autocontrôle, mais également d’une certification assurée par un organisme notifié.
Certificat
With an ETA and, if necessary, a CE certificate, the manufacturer can draw up a declaration of performance (the "DoP") for his product and affix the CE marking.
Préscription
La demande d’un ETA constitue une initiative volontaire du demandeur. Aucune disposition légale ne prescrit l’obligation, pour un produit, de faire l’objet d’une Évaluation Technique européenne ETA.
Avantages
Si un fabricant souhaite commercialiser son produit dans un ou plusieurs États membres de l’Union européenne, obtenir une évaluation technique européenne, ETE, peut être judicieux. Avoir un ETE pour son produit lui permet d’établir une déclaration de performance (la «DoP») et de marquer CE de votre produit.
Rôle de COPRO
COPRO a été désigné par l'UBAtc en tant qu'opérateur d'agrément pour la préparation des EAD et des ETA pour divers domaines techniques de la construction.
Demandes
Vous trouverez de plus amples informations sur l'ETA sur le site Web de l'UBAtc. La demande officielle doit être soumise directement à l'UBAtc.
