Délivrance d’un premier certificat pour le regroupement intermédiaire de débris et de granulats recyclés
Le 24 février 2020, le tout premier certificat COPRO et BENOR pour le regroupement intermédiaire de débris et de granulats recyclés a été délivré par COPRO au dépôt AC MATERIALS à Vlierzele. Suite à cet événement, Dirk Van Loo (CEO) et Michaël Van Schelvergem (Inspecteur) de COPRO ont visité le dépôt de regroupement intermédiaire afin de procéder à la remise officielle du certificat au responsable du site Stefan De Pauw et le responsable qualité Steven Steelandt d'AC Materials Vlierzele.
Étant donné que le Règlement unitaire de l’OVAM prévoit la séparation en différents flux des débris (débris à profil de risque environnemental élevé et débris à profil de risque environnemental faible) et des granulats recyclés, un problème logistique est apparu sur de nombreux sites. À la demande d’AC MATERIALS, COPRO s’est attelé début 2018 à la rédaction d’un règlement complémentaire au TRA (Toepassingsreglement – Règlement d’application) COPRO et BENOR existant. Dans ce règlement, les conditions et procédures ont été déterminées de manière à ce que les producteurs puissent non seulement regrouper et livrer légalement des débris et des granulats recyclés par le biais de leur propre site de concassage, mais aussi que cela soit possible à partir d’autres endroits, lesdits dépôts.
Par ‘dépôt’, on entend un site qui relève de la responsabilité de son propre site fixe certifié, mais qui est situé à un autre endroit et où il y a un regroupement intermédiaire de débris et/ou de granulats recyclés. Le dépôt doit relever de la même entité juridique que celle du site fixe propre et le regroupement doit être autorisé. Aucun traitement mécanique (concassage et/ou tamisage) n’est admis sur ces dépôts. Tous les enregistrements (apport et évacuation) doivent être strictement tenus à jour et les critères d’acceptation tels que repris dans le Règlement unitaire de l’OVAM sont également en vigueur.
Ce règlement complémentaire a été rédigé en collaboration avec la Commission sectorielle. Le site d’AC MATERIALS à Vlierzele a été utilisé pendant près de 2 ans comme dossier pilote pour tester cette procédure dans la pratique. Sur base des expériences et des résultats obtenus sur place, ce règlement complémentaire a été simplifié à plusieurs reprises jusqu’à ce que la version définitive soit approuvée par la Commission sectorielle des granulats recyclés, en date du 5 octobre dernier.
COPRO est convaincu que ce règlement complémentaire pourra apporter une réponse aux problèmes logistiques engendrés par la classification entre les débris à profil de risque environnemental élevé et ceux à profil de risque environnemental faible. Nous félicitons AC MATERIALS pour l’obtention de son certificat de regroupement intermédiaire et nous nous réjouissons de travailler avec eux dans le cadre d’une collaboration de qualité !
