Walterre, un peu plus de sept mois après…
Depuis le 1er mai 2020, l’Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion des terres excavées (dit AGW Terres) est rentré en application. Il était temps pour nous de faire le point sur les activités de cette asbl.
L’arrêté prévoit une série de nouvelles mesures relatives à la gestion des terres dont la traçabilité systématique et le contrôle qualité des terres à évacuer d’un chantier. A la suite d’un marché public de Concession, c’est l’ASBL Walterre qui est devenu l’organisme de suivi qui assure cette traçabilité, garant de la sécurité juridique et environnementale de l’ensemble du processus. Pour rappel, cette asbl a été créée à l’initiative de différents organismes dont COPRO, attentif à son indépendance et impartialité, la Confédération Construction (représentée par la Confédération Construction Wallonne), la FWEV (Fédération wallonne des Entrepreneurs de Voirie), et Immoterrae, S.A., la société valorisant l’expertise que la Grondbank a acquise en Flandre.
Concrètement l’équipe de l’ASBL Walterre a commencé à se mettre en place début septembre 2019. Initialement l’équipe de l’ASBL était composée de 3 personnes : La Directrice et deux gestionnaires de dossiers. En Octobre 2019, une assistante de direction a été engagée afin d’assurer les tâches administratives. Face à l’afflux de dossier qu’a entrainé l’entrée en application de la réglementation en mai 2020, deux nouveaux gestionnaires de dossiers ont été engagé après le 1er mai !
Quelques chiffres :
- Entre le 1er janvier 2020 et le 1er novembre 2020, 1.100 Certificats de Contrôle de Qualité des Terres ont été délivrés par l’ASBL Walterre. Le certificat assure que les terres ont bien été analysés suivant les protocoles en place ;
- Depuis le 1er mai 2020, 807 Documents de Transport, autorisant le transport des terres, ont été délivrés afin de transporter les terres d’un chantier vers un centre de regroupement ou un site récepteur ;
Et tout cela n’est qu’un début, en Région wallonne on estime qu’il circulerait annuellement 10 millions tonnes de terres excavées ce qui correspondrait à un volume global de 5,9 millions de m³.
Tout n’a cependant pas été facile et l’ASBL a dû faire face à de nombreux défis et obstacle !
Parmi les problématiques rencontrées nous pouvons citer la complexité de la réglementation et le manque d’intérêt du secteur pour ces nouvelles mesures, ce qui en rend son application difficile. Néanmoins, des actions ont été prises : rédaction de guides complets, vidéos explicatives, Webinaires et formation en ligne, … L’objectif est que l’ensemble du marché soit le mieux informé possible de manière à effectuer correctement les démarches nécessaires.
En outre, l’arrêté impose que toutes ces démarches soient réalisées par voie digitale. A l’instar des organismes de suivi en Flandre, l’ASBL Walterre utilise une plateforme informatique qui centralise toutes les demandes et permet d‘assurer la traçabilité des terres. Ceci a mis en évidence la fameuse fracture numérique dont on nous parle si souvent. En effet, force nous a été de constater que de nombreuses personnes du secteur ne maîtrisaient pas suffisamment l’outil informatique et renonçaient ainsi à utiliser le système. Face à ce constat, des modifications et formations ont été apportées dans le but de simplifier les démarches, citons entre autres, la simplification de la plateforme et la mise en place d’un helpdesk à destination des acteurs du secteur.
En tant que concessionnaire de service sous la supervision de l’administration Wallonne, l’ASBL Walterre remonte régulièrement les retours des utilisateurs et du secteur aux différents organes de l’administration, des fédérations d’entreprises. L’objectif à court terme est que Walterre puisse gagner l’adhésion du secteur en continuant à rédiger des guides, d’adapter les protocoles afin de rendre la réglementation plus facilement applicable. Le système vise à assurer une meilleure sécurisation juridique dans les relations entre les différents acteurs (maîtres d’ouvrages, entrepreneurs, assainisseurs, valorisateurs,…), à permettre l’élaboration réfléchie de plans de gestion des terres qui profiteront à tous et contribueront à un meilleur respect de notre environnement. »
