Circulaire à tous les titulaires d'un certificat COPRO pour des produits de scellement et bandes de scellement conformément TRA 46
Document
Référence
RBC 46/2024/01
Date de validité
23/01/2024
Type de document
Circulaire
Qu'est-ce que c'est un document de COPRO?
Un document COPRO est un règlement, une lettre circulaire, une note réglementaire ou un autre document dont COPRO est l'auteur et l'éditeur.