Nouvelle réglementation wallonne en matière de mouvements des terres
Contexte
Avec près de dix millions de tonnes par an, les terres représentent 40 % des déchets générés en Wallonie. Pour faire face à cet enjeu sociétal et environnemental gigantesque, un Décret daté du 1er mars 2018, relatif à la gestion et à l'assainissement des sols a été adopté.
A partir du 1er mai 2020, date de l’entrée en vigueur de l’arrêté du gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres, celles-ci feront l’objet d’une gestion différenciée sur base de leur origine et de leurs caractéristiques certifiées vers les milieux récepteurs les plus adaptés à les recevoir. Selon l’approche préconisée, les terres pourront être réutilisées sur un terrain, pour autant que leur qualité corresponde à l’usage du terrain en question (naturel, agricole, résidentiel, récréatif ou commercial, industriel).
Contrôle de qualité neutre et indépendant
Pour mettre en œuvre ce système, il est indispensable que les terres fassent l’objet d’un contrôle de qualité, préalablement à leur utilisation. Ce contrôle sera opéré par un expert et un laboratoire agréé par la Région wallonne, choisis par le maître d’ouvrage. Le rapport de qualité établi par l’expert agréé devra être approuvé par l’organisme de contrôle compétent. Le certificat de contrôle une fois délivré suivra les lots de terres jusqu’à leur destination finale Ce contrôle qualité des terres ne s’appliquera toutefois pas dans certains cas.
Mise en place d’un système de traçabilité
Ce système vise à garantir le suivi des terres, depuis leur site d’origine, jusqu’à leur destination finale, en passant le cas échéant par des centres de traitement, des sites de stockage temporaire ou de regroupement de terres dûment autorisés. Pour ce faire, préalablement au déplacement, une notification de mouvement de terre devra être rédigée et approuvée par l’organisme de contrôle.
WALTERRE, l’organisme de contrôle compétent
La certification du contrôle qualité des terres et le suivi de la traçabilité ont été confiés à l’asbl WALTERRE, qui avait remporté le marché de concession initié par la Région wallonne. WALTERRE est ainsi chargé de vérifier les rapports de qualité des terres et de délivrer les certificats de contrôle, de contrôler la conformité de la destination des terres et d’approuver les déplacements.
L’ensemble de toutes les opérations effectuées dans ce cadre seront réalisées au moyen de la plateforme informatique que WALTERRE a développé et qui est en service depuis le 1er novembre 2019.
COPRO tout comme la Confédération Construction (représentée par la Confédération Construction Wallonne), la FWEV (Fédération wallonne des Entrepreneurs de Voirie), et Immoterrae, S.A. créée par la Vlaamse Confederatie Bouw pour valoriser l'expertise de la Grondbank en Flandre est l'un des membres fondateurs de cette asbl WALTERRE.
ASBL WALTERRE
Rue de la platinerie, 12/z
7340 COLFONTAINE
www.walterre.be
info@walterre.be
