Nouveau report pour l’application du marquage UKCA

Nouveau report au 30/06/2025 pour l’application du marquage UKCA sur les produits de construction voulant accéder au marché du Royaume-Uni !

Les autorités britanniques ont annoncé le 9 décembre 2022 que la période de transition autorisant l’utilisation du marquage CE sur le sol britannique avait été prolongée jusqu’au 30 juin 2025, pour autant que les exigences couvertes par le marquage CE restent semblables à celles appliquées au Royaume-Uni. Il conviendra pendant cette période de rester attentif à tout changement normatif qui aurait été initié par l’une ou l’autre des deux parties (Union Européenne ou Royaume Uni).

Les entreprises peuvent également bien entendu utiliser le marquage UKCA, si elles le souhaitent.

Passé cette date, les fabricants et les autres acteurs de la chaîne d’approvisionnement devront s’accommoder de l’usage de trois marques différentes. Les règles régissant l’usage de celles-ci dépendront de l’endroit où le produit est destiné à être commercialisé.

Ces trois marques sont:

• Le marquage CE de l’UE
• La marque “United Kingdom Conformity Assessed” (marque UKCA) pour le Royaume-Uni
• La marque du Royaume-Uni pour l’Irlande du Nord (marque UKNI), qui vient compléter le marquage CE lorsque certaines exigences émanant du Royaume-Uni s’appliquent à des produits destinés au marché d’Irlande du Nord.

Suivant les réglementations en vigueur dans chacune des juridictions concernées, les fabricants peuvent être tenus de recourir aux services d’un organisme d’évaluation de la conformité.

Ces tâches seront effectuées par des organismes reconnus au niveau des juridictions- concernées :

• Les tâches d’évaluation de la conformité suivant les règles d’application en Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse et Pays de Galles) sont confiées à un organisme agréé par le gouvernement du Royaume-Uni.

• Un organisme notifié de l’UE est désigné par un État membre de l’UE et reconnu par la Commission européenne pour les tâches d’évaluation de la conformité requises suivant le règlement (UE) n° 305/2011 (règlement sur les produits de construction), couvrant les pays de l’EEE (Espace Economique Européen) et la législation pertinente adoptée par le Royaume-Uni pour le marché de l’Irlande du Nord

• Un organisme notifié par le gouvernement du Royaume-Uni avec dérogation spéciale dans le cadre du protocole pour l’Irlande du Nord destiné à ce type d’organisme, afin de pouvoir évaluer, pour le marché nord-irlandais, la conformité au marquage CE, en accompagnement du marquage UKNI.

 

Les tableaux ci-joints résument la situation :
 

Jusqu’au 30/06/2025

 

A partir du 30/06/2025

 

De plus amples informations peuvent être obtenues en consultant le site du gouvernement du Royaume-Uni : Construction Products Regulation in Great Britain